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Conditions générales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 28 octobre 2026

Bienvenue sur WandelWeb. Les présentes Conditions générales et la présente Politique de confidentialité décrivent les règles et accords relatifs à l'utilisation de l'application et du site web WandelWeb. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire attentivement ces documents avant d'utiliser nos services.

1 Généralités

Les présentes Conditions générales et la présente Politique de confidentialité s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile WandelWeb (iOS et Android) et du site web wandelweb.nl, exploités par Web19 B.V., sous le nom commercial WandelWeb.

Informations sur l'entreprise:
Web19 B.V. (nom commercial WandelWeb)
Het Slag 19, 7848 CR Schoonoord, Pays-Bas
E-mail: info@wandelweb.nl
KvK: 42082002

En téléchargeant l'application, en créant un compte ou en visitant le site web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2 Définitions

  • Service: L'application mobile et le site web WandelWeb, y compris toutes les fonctionnalités, contenus et services qui y sont proposés.
  • Utilisateur: Toute personne qui utilise le Service, avec ou sans compte.
  • Compte: Un enregistrement personnel qui donne à un Utilisateur accès aux fonctionnalités étendues du Service.
  • Contenu: Toutes les informations, textes, images, cartes, itinéraires, photos, vidéos et autres éléments mis à disposition par WandelWeb via le Service.
  • Contenu utilisateur: Tout contenu téléversé, publié ou partagé par les Utilisateurs via le Service, y compris les photos, avis, itinéraires et autres contributions.
  • Abonnement Premium: Un abonnement payant qui donne accès à des fonctionnalités étendues et à une expérience sans publicité.

3 Services

WandelWeb propose une plateforme pour les randonneurs avec les services suivants :

  • Informations sur les itinéraires de randonnée, y compris cartes, distances, dénivelé et niveau de difficulté
  • Avis et notes des utilisateurs sur les itinéraires
  • Photos des itinéraires et de leurs environs téléversées par les utilisateurs
  • Informations sur des lieux utiles tels que aires de repos, bancs, arrêts de transports en commun, eau potable et toilettes
  • Possibilité d'enregistrer vos randonnées et de suivre votre progression
  • Fonctionnalités sociales telles que suivre d'autres randonneurs et partager des activités

L'application est disponible en version gratuite (avec publicités) et en version Premium payante (sans publicités et avec des fonctionnalités étendues).

4 Comptes utilisateurs

Un compte est nécessaire pour utiliser WandelWeb. En créant un compte, vous acceptez les conditions suivantes :

Création de compte:

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Vous êtes responsable de la mise à jour des informations de votre compte
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre ou vos comptes

Sécurité du compte:

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion
  • Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte
  • WandelWeb n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte

Communications:

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications de WandelWeb :

  • Vous acceptez de recevoir des notifications et des newsletters de WandelWeb
  • Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment dans les paramètres de l'application, sous 'Notifications'
  • Pour les newsletters, vous pouvez également vous désabonner via le lien 'se désabonner' en bas de chaque newsletter

5 Utilisation par des mineurs

WandelWeb est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus :

  • Les utilisateurs de moins de 16 ans ne peuvent pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités qui en nécessitent un
  • Si nous constatons qu'un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, nous supprimons ce compte et ses données
  • Les parents ou tuteurs qui soupçonnent que leur enfant de moins de 16 ans possède un compte peuvent nous contacter à info@wandelweb.nl

6 Paiements et remboursements

Abonnements via les boutiques d'applications:

  • Les abonnements achetés via Google Play ou l'Apple App Store sont soumis aux conditions de ces plateformes
  • La facturation et les remboursements sont gérés par la boutique d'applications concernée
  • Contactez l'assistance de Google Play ou d'Apple pour toute demande de remboursement

Abonnements via le site web:

  • Les abonnements achetés sur wandelweb.nl prennent effet immédiatement après le paiement
  • Les produits numériques sont exclus du droit de rétractation en vertu du droit de l'UE
  • Une fois l'achat finalisé, aucun remboursement n'est possible

Renouvellement automatique:

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous résiliez avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier votre abonnement via la boutique d'applications ou les paramètres de votre compte.

7 Contributions des utilisateurs

WandelWeb permet aux utilisateurs de partager du contenu, notamment des photos, des avis et des itinéraires de randonnée.

Règles relatives au contenu utilisateur:

  • Le contenu doit être pertinent pour la randonnée et la communauté WandelWeb
  • Vous ne pouvez pas téléverser de contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits d'auteur ou d'utilisation
  • Le contenu ne doit pas comporter d'éléments offensants, discriminatoires ou illégaux
  • Pas de spam, de publicité ni de messages commerciaux sans autorisation
  • Pas d'informations personnelles concernant d'autres personnes sans leur consentement
  • Pas de contenu portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers

Octroi de licence:

En téléversant du contenu, vous accordez à WandelWeb une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu via le Service et à des fins promotionnelles (y compris sur les réseaux sociaux). Vous conservez la propriété de votre contenu.

Modération:

WandelWeb se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreint ces règles. Des infractions répétées peuvent entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

Itinéraires de randonnée:

Les itinéraires de randonnée mis à disposition via le Service sont, à l'exception des itinéraires expressément désignés par WandelWeb comme 'itinéraire partenaire officiel', téléversés par les Utilisateurs (Contenu utilisateur). En ce qui concerne ces itinéraires soumis par les Utilisateurs, WandelWeb agit uniquement en tant que service d'hébergement au sens du chapitre II du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). WandelWeb n'effectue aucun contrôle de fond avant la publication du tracé, du statut de propriété du terrain concerné ou de l'accessibilité légale des chemins empruntés, et décline toute responsabilité quant au contenu des itinéraires téléversés par les Utilisateurs.

Notification et retrait d'itinéraires illicites:

Si vous êtes propriétaire foncier, gestionnaire de chemins, titulaire de droits ou toute autre partie intéressée et estimez qu'un itinéraire téléversé par un Utilisateur traverse une propriété privée, un chemin interdit ou une zone fermée, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou est autrement illicite à votre égard, vous pouvez soumettre une demande de retrait motivée via notre formulaire de contact. Conformément à l'article 16 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), WandelWeb n'acquiert une connaissance effective d'une prétendue illicéité qu'à partir du moment où la notification est suffisamment précise et dûment motivée ; une notification insuffisamment motivée n'affecte pas l'exemption de responsabilité de WandelWeb en tant que service d'hébergement (article 6 du DSA). Une demande doit donc comporter au minimum : (a) l'URL exacte de chaque itinéraire concerné sur WandelWeb, (b) une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles vous estimez que l'itinéraire est illicite, (c) votre nom et vos coordonnées, et (d) une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations fournies dans la notification sont exactes et complètes (article 16, paragraphe 2, du DSA). À réception d'une demande suffisamment motivée, nous l'examinerons dans les meilleurs délais et supprimerons l'itinéraire concerné si cela est justifié.

Contactez-nous via le formulaire de contact

Exigences supplémentaires pour les notifications fondées sur le droit d'auteur ou le droit sur les bases de données:

Si votre notification repose sur un prétendu droit d'auteur ou droit sur une base de données relatif à un itinéraire, par exemple parce que vous estimez qu'un itinéraire téléversé constitue une appropriation non autorisée d'un itinéraire publié par vous ou en votre nom, les exigences suivantes s'appliquent en plus de ce qui précède. Une notification fondée sur la propriété intellectuelle doit comporter au minimum :

  • L'URL exacte de chaque itinéraire concerné sur WandelWeb. Une notification peut concerner plusieurs itinéraires, à condition que l'URL exacte sur WandelWeb soit indiquée pour chacun d'eux. Une notification sans URL précises (par exemple 'tous nos itinéraires') n'est pas suffisamment précise au sens de l'article 16, paragraphe 2, point b), du DSA et ne peut pas être examinée.
  • Une identification de l'original sur lequel vous vous fondez, y compris l'URL de la publication source et sa date de publication, afin de pouvoir vérifier que votre publication est antérieure au téléversement contesté.
  • Une justification de votre qualité pour agir : qui est l'auteur ou le titulaire des droits et, si vous n'êtes pas vous-même l'auteur ou le titulaire des droits, une autorisation écrite ou toute autre justification démontrant que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits pour l'itinéraire spécifique notifié.
  • Une justification des raisons pour lesquelles le contenu invoqué est protégé, à savoir quels choix libres et créatifs fondent la protection par le droit d'auteur, ou quel investissement substantiel dans l'obtention, la vérification ou la présentation des données fonde la protection en tant que base de données. Le simple fait de suivre des chemins existants, balisés ou publics ne constitue pas en soi une œuvre protégée par le droit d'auteur ni une base de données protégée.
  • Une justification des raisons pour lesquelles l'itinéraire constitue une appropriation ou une copie et non un enregistrement réalisé de manière indépendante du même tracé ou d'un tracé comparable. Le fait que deux itinéraires coïncident en tout ou en partie parce qu'ils suivent le même réseau de chemins existant ne constitue pas en soi une atteinte.
  • Vos nom et coordonnées, accompagnés d'une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que les informations fournies dans la notification sont exactes et complètes (article 16, paragraphe 2, point d), du DSA).

Sans les informations mentionnées ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer l'illégalité ou l'atteinte alléguée. Nous renverrons toute notification incomplète à son auteur afin qu'il la complète avant de procéder à son examen.

Traitement des notifications:

Nous accusons réception de votre notification (article 16, paragraphe 4, du DSA), vous informons dans les meilleurs délais de notre décision et des voies de recours et de réclamation disponibles (article 16, paragraphe 5, du DSA), et informons l'Utilisateur ayant téléversé l'itinéraire de la notification ainsi que de toute décision de suppression, en indiquant les motifs et en lui offrant la possibilité de réagir (article 17 du DSA). Ce faisant, WandelWeb conserve une position neutre entre l'auteur de la notification et la personne ayant téléversé l'itinéraire.

La suppression s'effectue au niveau de l'itinéraire téléversé concerné et non au niveau du tracé géographique. Les autres Utilisateurs restent libres de téléverser des itinéraires comparables ou identiques. Pour une fermeture structurelle ou une correction du réseau de chemins sous-jacent, nous vous renvoyons à la communauté OpenStreetMap ainsi qu'au propriétaire foncier ou au gestionnaire des chemins concerné.

Itinéraires partenaires officiels:

Les itinéraires expressément désignés par WandelWeb comme « itinéraire partenaire officiel » ne sont pas soumis par des utilisateurs finaux, mais par ou pour le compte d'un propriétaire ou gestionnaire d'itinéraires externe, tel qu'une organisation de randonnée, une commune ou une organisation de protection de la nature. La responsabilité du tracé, du balisage, de l'entretien et de l'accessibilité légale de ces itinéraires incombe au propriétaire ou gestionnaire d'itinéraires concerné. Toute réclamation, remarque ou notification concernant un itinéraire partenaire officiel, y compris les fermetures, déviations ou le balisage, doit être adressée directement au propriétaire ou gestionnaire de l'itinéraire et non à WandelWeb.

8 Code de conduite

Lorsque vous utilisez WandelWeb, nous attendons de vous que vous respectiez le code de conduite suivant :

  • Respectez les autres utilisateurs et leurs contributions
  • N'utilisez pas le Service à des fins illégales
  • Ne tentez pas d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des comptes
  • Ne perturbez pas le fonctionnement du Service au moyen de virus, de bots ou d'autres moyens nuisibles
  • N'utilisez pas de systèmes automatisés pour collecter des données (scraping)
  • Ne fournissez pas de fausses informations sur votre identité
  • Ne contournez pas les mesures qui restreignent l'accès
  • N'incitez pas d'autres personnes à enfreindre ces règles

Toute violation de ces règles peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression définitive de votre compte, selon la gravité de la violation.

9 Propriété intellectuelle

Propriété de WandelWeb:

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, le design, les textes, les images, les logos, les marques et les bases de données, appartiennent à WandelWeb ou à ses concédants de licence.

Restrictions:

  • Il est interdit de copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
  • L'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du logiciel ne sont pas autorisés
  • Il est interdit de supprimer ou de modifier les mentions de droits d'auteur
  • L'utilisation commerciale de notre contenu sans licence n'est pas autorisée

Données d'itinéraires:

Les informations sur les itinéraires et les données cartographiques du Service proviennent de différentes sources. Les itinéraires expressément désignés comme « itinéraire partenaire officiel » sont fournis par ou pour le compte d'un propriétaire ou gestionnaire d'itinéraires externe, qui détient les droits correspondants. Tous les autres itinéraires constituent du Contenu Utilisateur téléversé par des Utilisateurs, dont les droits d'auteur appartiennent à l'Utilisateur concerné. Bien que WandelWeb s'efforce d'être exact, nous ne garantissons pas que les informations sur les itinéraires soient complètes, à jour ou exemptes d'erreurs.

10 Confidentialité et collecte de données

Données personnelles que nous collectons:

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, photo de profil (facultative), mot de passe (chiffré)
  • Données d'utilisation : les itinéraires que vous consultez, enregistrez et terminez
  • Données de localisation : coordonnées GPS pendant la navigation, l'enregistrement d'itinéraires et le partage de position en direct (avec votre autorisation)
  • Données de l'appareil : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, adresse IP
  • Contenu que vous téléversez : photos, avis, itinéraires

Finalité du traitement des données:

  • Fournir et améliorer notre Service
  • Personnaliser votre expérience (par exemple les recommandations d'itinéraires)
  • Communiquer au sujet de votre compte et de nos services
  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales

Base juridique:

Nous traitons vos données personnelles sur la base : (a) de l'exécution du contrat conclu avec vous, (b) de votre consentement (pour les données de localisation et le marketing), (c) de nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité), ou (d) d'obligations légales.

Durée de conservation:

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de compte sont conservées tant que vous disposez d'un compte actif. Après la suppression de votre compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si des délais de conservation légaux s'appliquent.

11 Données de localisation

Pour certaines fonctionnalités, WandelWeb collecte des données de localisation depuis votre appareil. Cela ne se produit qu'avec votre autorisation explicite, accordée via les autorisations de votre appareil.

Comment nous utilisons les données de localisation:

  • Navigation pendant les randonnées et affichage de votre position sur la carte
  • Enregistrement de votre itinéraire de randonnée et de vos statistiques
  • Affichage des itinéraires et des points d'intérêt à proximité
  • Partage de position en direct avec les abonnés auxquels vous donnez accès

Votre contrôle:

Vous pouvez révoquer les autorisations de localisation à tout moment dans les réglages de votre appareil. Certaines fonctionnalités ne seront alors plus disponibles. Des données de localisation anonymisées peuvent être utilisées à des fins d'analyse statistique et d'amélioration des itinéraires.

Partage de position en direct:

Vous décidez avec qui vous partagez votre position en direct et vous êtes responsable de ce choix. Cela vaut également pour les liens de partage : toute personne disposant du lien et qui se connecte peut vous suivre tant que le lien est valide. Ne partagez un lien qu'avec des personnes de confiance et révoquez-le en cas de doute.

En tant qu'abonné, vous ne pouvez pas enregistrer la position d'une autre personne, la transmettre à des tiers ni l'utiliser pour harceler, traquer ou nuire de quelque manière que ce soit. En cas d'abus, nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre compte.

Le partage de position en direct est une fonctionnalité de confort et non un service de sécurité ou d'urgence. Une mauvaise connexion, une batterie vide, les réglages du téléphone ou une panne peuvent rendre la position affichée retardée, incorrecte ou indisponible. Ne comptez pas sur cette fonctionnalité en cas d'urgence et appelez le 112.

Les données que nous traitons pour le partage de position en direct et la durée de leur conservation sont décrites dans notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

12 Cookies et suivi

Le site web et l'application WandelWeb utilisent des cookies et des technologies similaires pour améliorer les fonctionnalités et mieux comprendre leur utilisation.

Types de cookies:

  • Cookies essentiels: Nécessaires au fonctionnement du Service, par exemple pour la connexion et la mémorisation de vos préférences
  • Cookies analytiques: Nous aident à comprendre comment le Service est utilisé afin de pouvoir l'améliorer
  • Cookies marketing: Utilisés pour des publicités personnalisées (version gratuite uniquement)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres des cookies de notre site web ou les paramètres de votre navigateur.

13 Vos droits (RGPD)

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès: Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet
  • Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de rectifier des données inexactes
  • Droit à l'effacement: Vous pouvez nous demander de supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation: Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité des données: Vous pouvez recevoir vos données dans un format courant en vue de leur transfert
  • Droit d'opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@wandelweb.nl. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

14 Services tiers

WandelWeb fait appel à des services tiers pour le fonctionnement de l'application :

  • Google Analytics et Firebase pour les statistiques et les rapports de plantage
  • Google Maps et OpenStreetMap pour les données cartographiques
  • Google AdMob pour les publicités (version gratuite)
  • Prestataires de paiement pour le traitement des transactions
  • Hetzner pour l'hébergement de nos serveurs, de notre base de données et du stockage de fichiers dans l'UE

Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de les consulter. WandelWeb n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des tiers.

15 Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles et des communications (SSL/TLS)
  • Stockage sécurisé des mots de passe (hachage)
  • Audits de sécurité et mises à jour réguliers
  • Contrôle d'accès et surveillance

Malgré nos efforts, aucune méthode de stockage ou de transmission électronique ne peut être garantie sûre à 100 %. En cas de violation de données menaçant vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément aux exigences légales.

16 Responsabilité

Limitation de responsabilité:

WandelWeb fournit le Service « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé.

Avertissement concernant les informations sur les itinéraires:

Les informations sur les itinéraires dans WandelWeb sont conçues comme une aide et ne remplacent pas votre propre évaluation de la sécurité. Les itinéraires peuvent changer en raison des conditions météorologiques, de travaux, de fermetures saisonnières ou d'autres facteurs. Vérifiez toujours sur place qu'un itinéraire est praticable et sûr.

Règles et signalisation des gestionnaires de terrain:

Les règles, instructions et la signalisation du gestionnaire du terrain (tel que Staatsbosbeheer, Natuurmonumenten, les communes, les provinces ou d'autres gestionnaires) priment toujours, y compris lorsqu'elles diffèrent des informations sur les itinéraires dans WandelWeb. Vous êtes seul responsable du respect de ces règles et de cette signalisation, de l'évaluation de l'accessibilité d'un chemin et de votre propre sécurité pendant la randonnée. WandelWeb n'est pas gestionnaire de terrain et décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles ou de la signalisation locales.

Les itinéraires téléversés par des Utilisateurs (Contenu Utilisateur) sont hébergés par WandelWeb sans aucun contrôle préalable de leur contenu. WandelWeb décline toute responsabilité quant au tracé de ces itinéraires, au statut de propriété du terrain sous-jacent, à l'intrusion sur une propriété privée ou à l'utilisation de chemins soumis à une restriction d'accès légale ou contractuelle. Les réclamations concernant un itinéraire téléversé par un Utilisateur relèvent de la procédure de notification et de retrait décrite à l'article 7. Les réclamations concernant un itinéraire partenaire officiel doivent être adressées directement au propriétaire ou gestionnaire de l'itinéraire concerné.

Ce dont nous ne sommes pas responsables:

  • Dommages résultant d'informations sur les itinéraires incorrectes, incomplètes ou obsolètes
  • Dommages corporels ou matériels pendant la randonnée
  • Perte ou vol d'effets personnels
  • Dommages résultant de dysfonctionnements, d'interruptions ou d'erreurs du Service
  • Dommages résultant d'actes de tiers, y compris d'autres utilisateurs
  • Dommages indirects, dommages consécutifs ou manque à gagner
  • Dommages dus au fait qu'une position en direct n'a pas été transmise ou affichée, ou l'a été tardivement ou de manière incorrecte
  • Dommages dus à l'utilisation abusive par un abonné des données de localisation partagées

Responsabilité maximale:

Si la responsabilité de WandelWeb est engagée, celle-ci est limitée au montant que vous avez payé à WandelWeb au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, avec un maximum de 100 €.

17 Indemnisation

Vous garantissez WandelWeb, ses dirigeants, employés et partenaires contre toutes réclamations, pertes, dommages, frais et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du Service, (b) votre violation des présentes conditions, (c) votre violation des droits de tiers, ou (d) du Contenu Utilisateur que vous téléversez.

18 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu :

  • Une maintenance planifiée peut entraîner une indisponibilité temporaire
  • Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités
  • En cas d'arrêt du Service, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable

19 Résiliation

Par vous:

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en nous contactant. Après la suppression, vous perdez l'accès à toutes les fonctionnalités du compte et aux données enregistrées.

Par WandelWeb:

WandelWeb peut suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, faites un usage abusif du Service ou à la demande des autorités. En cas de violations graves, la résiliation peut intervenir sans avertissement préalable.

Effets de la résiliation:

  • Votre licence d'utilisation du Service prend fin immédiatement
  • Les obligations de paiement en suspens restent en vigueur
  • Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (telles que la responsabilité, la garantie, la propriété intellectuelle) restent applicables

20 Modifications des conditions

WandelWeb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité :

  • Les modifications importantes seront annoncées au moins 30 jours à l'avance via l'application et/ou par e-mail
  • En continuant à utiliser le Service après la date de modification, vous acceptez les conditions modifiées
  • Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte

21 Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales et tous les litiges qui en découlent sont régis par le droit néerlandais.

Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement du Nord des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

En tant que consommateur, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

22 Contact

Pour toute question concernant ces conditions, votre vie privée ou d'autres sujets, vous pouvez nous contacter :

WandelWeb
E-mail: info@wandelweb.nl
Site web: www.wandelweb.nl

Contactez-nous via le formulaire de contact

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